CONDITIONS générales
Conditions générales d’inscription …And So
Inscriptions
Après avoir signé/accepté le contrat, vous devenez membre de l’ASBL And So dont les activités sont organisées dans les locaux situés 13 Parc des Expositions 6700 Arlon. Toute personne s’inscrivant se soumet automatiquement et sans conditions aux présentes conditions générales. Ce contrat d’affiliation est soumis au droit belge.
Affiliation / Abonnement / Paiement
Le membre est informé que l’affiliation prend effet à compter de la date mentionnée au moment de la signature/de l’acceptation du présent contrat. L’affiliation aux cours est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée/utilisée par une tierce personne. L’école pourra, à tout moment, demander de justifier son identité afin de pouvoir contrôler que la personne qui fréquente l’école est effectivement membre.
La durée d’une saison (septembre-juin) comprend 33 semaines divisées en 2 semestres. L’inscription pour le deuxième semestre est reconduite automatiquement à moins que vous n’informiez l’école du contraire par mail avant le début de celui-ci.
Pour les inscriptions tardives, en cours de saison, un prorata sera calculé.
Le paiement du cours est anticipatif. Le non-paiement de ces frais ne signifie pas que le contrat peut être annulé.
Modification / Résiliation d’un contrat / Absences / Ticket de récupération :
Avant de s’affilier, chaque Membre peut essayer un cours et prendre toutes les informations à propos du cours qu’il choisit.
Aucun remboursement ne sera effectué pour des cours non-suivis durant un semestre entamé. Tout mode de résiliation est considéré comme une rupture de contrat abusive et illégitime et l’abonnement « Forfaitaire » sera du.
Tout membre qui manque un cours pour quelque raison que ce soit peut demander un ticket de récupération de cours sur le site de l’école (onglet ticket) Nominatif, valable 1 mois à partir de la date de cours manqué il est à utiliser dans la grille …And So de niveau et d’âge adapté (Le professeur est le seul juge du niveau requis et est en droit de refuser l’accès si les conditions ne sont pas remplies)
Les Membres inscrits sous un régime forfaitaire ne peuvent demander de remboursement pour un cours qu’ils n’auraient pas pu suivre sauf en cas de maladie ou d’accident d’une durée prolongée de 3 semaines minimum. Dans ce cas, un remboursement au prorata des cours payés sera effectué à condition d’en informer l’école par écrit (endéans les 10 jours) et de fournir une copie du certificat médical attestant de l’incapacité à suivre les cours pendant minimum 3 semaines.
En cas de non-paiement, la cotisation pourra être majorée de 15€ de frais, si répété de frais de mise en demeure de 25€.
Si le Membre ne s’acquitte pas volontairement des montants dus, l’école pourra faire appel à un bureau de recouvrement en vue de l’encaissement de la créance. Le bureau de recouvrement facturera une indemnisation forfaitaire en sus des sommes à recouvrer et le membre sera en outre tenu au paiement des frais judiciaires et extrajudiciaires, de la clause pénale (15% sur le montant de la dette) et des intérêts conventionnels pour négligence de 10% par an du montant de la dette.
L’école de danse se réserve le droit d’accepter ou de refuser qu’un membre, même déjà inscrit, participe à ses activités. Si une telle décision est prise l’école prévoira le remboursement du cours concerné, ou du forfait s’il s’agit d’une interdiction permanente.
Si pour des raisons indépendantes de la volonté de l’école telles que : Guerres, Désastres naturels, Pandémies, Attentats Etc…(liste non exhaustive) les cours ne pourraient être maintenus, l’ASBL And So ne pourront être tenus pour responsables et les membres ne pourront pas faire valoir la demande d’un remboursement.
Assurance / Accident / état de santé des membres
Le Membre déclare qu’il est en bonne santé et qu’aucune raison médicale connue ne l’empêche de participer à un effort physique intense bref ou prolongé. Les accidents éventuels doivent être déclarés par écrit ([email protected]) dans les 24 heures qui suivent l’accident, sans quoi aucune demande d’intervention ne pourra être prise en compte.
5. Perte – Vol
L’école ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte/vol survenu dans les vestiaires ou studios de danse. Le Membre est prié de veiller sur ses affaires.
Les objets perdus sont conservés pendant minimum un mois.
Parking
Le parking se trouvant à gauche du bâtiment derrière le portail est strictement réservé aux professeurs de l’école et locataires de l’appartement situé au-dessus de l’extension. Merci de ne pas y stationner.
Sont accessibles les places de parking devant l’école de danse et en face du bâtiment des archives. La maison de la culture et Hall polyvalent disposent également d’un parking public gratuit.
Toute voiture étant mal stationnée ou obstruant le passage sur le trottoir est susceptible d’être verbalisée par la police. L’ASBL décline toute responsabilité en cas de procès-verbal.
Comportement
Le Membre et ses accompagnants seront respectueux des locaux, équipements, professeurs ainsi que des autres membres. Si des membres ou leurs invités endommagent les locaux ou ses équipements par suite de négligence ou d’imprudence, ils devront indemniser l’école à concurrence du préjudice subi par celle-ci.
Quelques points importants du règlement d’ordre intérieur: Les Téléphones portables doivent être éteints durant toute la durée du cours. Aucune photo, vidéo ne peut être prise pendant les cours sans l’accord écrit de l’école. Aucune boisson (excepté de l’eau), nourriture, chewing-gum ne sera accepté dans les studios. Le Membre ne peut en aucun cas pénétrer dans le studio sans la présence d’un professeur. Les salles de cours ne sont pas accessibles (sauf autorisation spéciale) aux personnes étrangères (famille, visiteurs, …) durant toute la durée du cours. L’école se réserve le droit de refuser ou d’interdire à tout moment l’accès aux membres dont le comportement le justifie, sans possibilité de remboursement.
L’école met à disposition des tapis de sol et du petit matériel pour les cours de Pilates et fitness. Ils sont propriété de l’école et ne peuvent quitter le bâtiment. Pour les cours de danse urbaines et danses de couples, les membres doivent changer de chaussures avant d’entrer dans les salles (semelles propres, non marquantes pour les sols). Les accompagnants des enfants qui ne peuvent s’habiller seuls sont vigilants et attendent aux changements de cours que le vestiaire soit libéré si des plus grands ou adultes se changent.
La salle 5 est mise à disposition des membres et accompagnants, c’est un espace public sans surveillance de professeur, sous la responsabilité civile des membres. Cet espace de détente requiert calme, respect des autres et du matériel. Il dispose d’un accès wifi, café, thé, tables pour travailler, canapés pour se détendre, espace pour s’échauffer. Toute personne ne respectant pas cet état d’esprit peut s’en voir refuser l’accès
Examens et Concours, spectacle
L’école propose à partir du Grade 1 des examens et évaluations techniques. C’est un plus proposé par l’école mais ils ne sont nullement obligatoires pour le passage au degré supérieur. Les professeurs déterminent et sont seuls décisionnaires du type d’examen, concours auquel le membre pourra se présenter s’il le souhaite. Les frais liés sont à la charge du membre.
A partir du Grade 2 en danse Classique, la participation à 2h de cours semaines est exigée (à l’exception des classes libres pour les plus grandes, cours de pointes et cours adultes)
Les cours de pointes ne sont accessibles qu’avec l’accord du professeur en charge du cours (âge, niveau technique) et nécessitent la participation à au moins un cours sur demi pointes.
La participation au spectacle n’est pas obligatoire, mais implique une présence régulière aux cours et présence aux répétitions qu’il engendre. S’il décide de ne pas participer l’élève devra assumer les inconvénients : répétitions de chorégraphies pour le spectacle pendant le cours, essayages des costumes. Dans la mesure du possible, pour les cours adultes l’école proposera une alternative de cours sans préparation de scène.
Fichier informatique - RGPD – Droit à l’image
L’école respecte les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée concernant le traitement de données à caractère personnel. Les données personnelles du Membre sont consignées dans la base de données de l’école et traitées en vue de la gestion du fichier clients, des produits et services proposés, de la réalisation d’études de marché, afin d’informer le membre de l’existence de nouveaux produits et services.
Les données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers. Le membre a le droit de consulter les informations qui le concerne et de demander à en modifier, supprimer le contenu.
En s’inscrivant, le Membre (ou la personne responsable, pour les mineurs) cède l’universalité de ses droits à l’image, de ses droits d’exploitation attachés à ses contributions fournies dans le cadre de l’ASBL …And So. Les droits d’exploitation comprennent l’intégralité des droits d’adaptation, de reproduction, de représentation, le droit d’enregistrer et reproduire les résultats des contributions du membre sur tous supports et ce à moins de nous avoir informé de votre refus via le formulaire de cessation de droit à l’image par écrit.
And So / Ecole de danse Sophie Gobert/ BE 0679802229/ Forme juridique : ASBL
Siege social : 24 rue haute - 6700 Arlon /Tel : 04 97 79 86 16/ Mail : [email protected]
Inscriptions
Après avoir signé/accepté le contrat, vous devenez membre de l’ASBL And So dont les activités sont organisées dans les locaux situés 13 Parc des Expositions 6700 Arlon. Toute personne s’inscrivant se soumet automatiquement et sans conditions aux présentes conditions générales. Ce contrat d’affiliation est soumis au droit belge.
Affiliation / Abonnement / Paiement
Le membre est informé que l’affiliation prend effet à compter de la date mentionnée au moment de la signature/de l’acceptation du présent contrat. L’affiliation aux cours est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée/utilisée par une tierce personne. L’école pourra, à tout moment, demander de justifier son identité afin de pouvoir contrôler que la personne qui fréquente l’école est effectivement membre.
La durée d’une saison (septembre-juin) comprend 33 semaines divisées en 2 semestres. L’inscription pour le deuxième semestre est reconduite automatiquement à moins que vous n’informiez l’école du contraire par mail avant le début de celui-ci.
Pour les inscriptions tardives, en cours de saison, un prorata sera calculé.
Le paiement du cours est anticipatif. Le non-paiement de ces frais ne signifie pas que le contrat peut être annulé.
Modification / Résiliation d’un contrat / Absences / Ticket de récupération :
Avant de s’affilier, chaque Membre peut essayer un cours et prendre toutes les informations à propos du cours qu’il choisit.
Aucun remboursement ne sera effectué pour des cours non-suivis durant un semestre entamé. Tout mode de résiliation est considéré comme une rupture de contrat abusive et illégitime et l’abonnement « Forfaitaire » sera du.
Tout membre qui manque un cours pour quelque raison que ce soit peut demander un ticket de récupération de cours sur le site de l’école (onglet ticket) Nominatif, valable 1 mois à partir de la date de cours manqué il est à utiliser dans la grille …And So de niveau et d’âge adapté (Le professeur est le seul juge du niveau requis et est en droit de refuser l’accès si les conditions ne sont pas remplies)
Les Membres inscrits sous un régime forfaitaire ne peuvent demander de remboursement pour un cours qu’ils n’auraient pas pu suivre sauf en cas de maladie ou d’accident d’une durée prolongée de 3 semaines minimum. Dans ce cas, un remboursement au prorata des cours payés sera effectué à condition d’en informer l’école par écrit (endéans les 10 jours) et de fournir une copie du certificat médical attestant de l’incapacité à suivre les cours pendant minimum 3 semaines.
En cas de non-paiement, la cotisation pourra être majorée de 15€ de frais, si répété de frais de mise en demeure de 25€.
Si le Membre ne s’acquitte pas volontairement des montants dus, l’école pourra faire appel à un bureau de recouvrement en vue de l’encaissement de la créance. Le bureau de recouvrement facturera une indemnisation forfaitaire en sus des sommes à recouvrer et le membre sera en outre tenu au paiement des frais judiciaires et extrajudiciaires, de la clause pénale (15% sur le montant de la dette) et des intérêts conventionnels pour négligence de 10% par an du montant de la dette.
L’école de danse se réserve le droit d’accepter ou de refuser qu’un membre, même déjà inscrit, participe à ses activités. Si une telle décision est prise l’école prévoira le remboursement du cours concerné, ou du forfait s’il s’agit d’une interdiction permanente.
Si pour des raisons indépendantes de la volonté de l’école telles que : Guerres, Désastres naturels, Pandémies, Attentats Etc…(liste non exhaustive) les cours ne pourraient être maintenus, l’ASBL And So ne pourront être tenus pour responsables et les membres ne pourront pas faire valoir la demande d’un remboursement.
Assurance / Accident / état de santé des membres
Le Membre déclare qu’il est en bonne santé et qu’aucune raison médicale connue ne l’empêche de participer à un effort physique intense bref ou prolongé. Les accidents éventuels doivent être déclarés par écrit ([email protected]) dans les 24 heures qui suivent l’accident, sans quoi aucune demande d’intervention ne pourra être prise en compte.
5. Perte – Vol
L’école ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte/vol survenu dans les vestiaires ou studios de danse. Le Membre est prié de veiller sur ses affaires.
Les objets perdus sont conservés pendant minimum un mois.
Parking
Le parking se trouvant à gauche du bâtiment derrière le portail est strictement réservé aux professeurs de l’école et locataires de l’appartement situé au-dessus de l’extension. Merci de ne pas y stationner.
Sont accessibles les places de parking devant l’école de danse et en face du bâtiment des archives. La maison de la culture et Hall polyvalent disposent également d’un parking public gratuit.
Toute voiture étant mal stationnée ou obstruant le passage sur le trottoir est susceptible d’être verbalisée par la police. L’ASBL décline toute responsabilité en cas de procès-verbal.
Comportement
Le Membre et ses accompagnants seront respectueux des locaux, équipements, professeurs ainsi que des autres membres. Si des membres ou leurs invités endommagent les locaux ou ses équipements par suite de négligence ou d’imprudence, ils devront indemniser l’école à concurrence du préjudice subi par celle-ci.
Quelques points importants du règlement d’ordre intérieur: Les Téléphones portables doivent être éteints durant toute la durée du cours. Aucune photo, vidéo ne peut être prise pendant les cours sans l’accord écrit de l’école. Aucune boisson (excepté de l’eau), nourriture, chewing-gum ne sera accepté dans les studios. Le Membre ne peut en aucun cas pénétrer dans le studio sans la présence d’un professeur. Les salles de cours ne sont pas accessibles (sauf autorisation spéciale) aux personnes étrangères (famille, visiteurs, …) durant toute la durée du cours. L’école se réserve le droit de refuser ou d’interdire à tout moment l’accès aux membres dont le comportement le justifie, sans possibilité de remboursement.
L’école met à disposition des tapis de sol et du petit matériel pour les cours de Pilates et fitness. Ils sont propriété de l’école et ne peuvent quitter le bâtiment. Pour les cours de danse urbaines et danses de couples, les membres doivent changer de chaussures avant d’entrer dans les salles (semelles propres, non marquantes pour les sols). Les accompagnants des enfants qui ne peuvent s’habiller seuls sont vigilants et attendent aux changements de cours que le vestiaire soit libéré si des plus grands ou adultes se changent.
La salle 5 est mise à disposition des membres et accompagnants, c’est un espace public sans surveillance de professeur, sous la responsabilité civile des membres. Cet espace de détente requiert calme, respect des autres et du matériel. Il dispose d’un accès wifi, café, thé, tables pour travailler, canapés pour se détendre, espace pour s’échauffer. Toute personne ne respectant pas cet état d’esprit peut s’en voir refuser l’accès
Examens et Concours, spectacle
L’école propose à partir du Grade 1 des examens et évaluations techniques. C’est un plus proposé par l’école mais ils ne sont nullement obligatoires pour le passage au degré supérieur. Les professeurs déterminent et sont seuls décisionnaires du type d’examen, concours auquel le membre pourra se présenter s’il le souhaite. Les frais liés sont à la charge du membre.
A partir du Grade 2 en danse Classique, la participation à 2h de cours semaines est exigée (à l’exception des classes libres pour les plus grandes, cours de pointes et cours adultes)
Les cours de pointes ne sont accessibles qu’avec l’accord du professeur en charge du cours (âge, niveau technique) et nécessitent la participation à au moins un cours sur demi pointes.
La participation au spectacle n’est pas obligatoire, mais implique une présence régulière aux cours et présence aux répétitions qu’il engendre. S’il décide de ne pas participer l’élève devra assumer les inconvénients : répétitions de chorégraphies pour le spectacle pendant le cours, essayages des costumes. Dans la mesure du possible, pour les cours adultes l’école proposera une alternative de cours sans préparation de scène.
Fichier informatique - RGPD – Droit à l’image
L’école respecte les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée concernant le traitement de données à caractère personnel. Les données personnelles du Membre sont consignées dans la base de données de l’école et traitées en vue de la gestion du fichier clients, des produits et services proposés, de la réalisation d’études de marché, afin d’informer le membre de l’existence de nouveaux produits et services.
Les données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers. Le membre a le droit de consulter les informations qui le concerne et de demander à en modifier, supprimer le contenu.
En s’inscrivant, le Membre (ou la personne responsable, pour les mineurs) cède l’universalité de ses droits à l’image, de ses droits d’exploitation attachés à ses contributions fournies dans le cadre de l’ASBL …And So. Les droits d’exploitation comprennent l’intégralité des droits d’adaptation, de reproduction, de représentation, le droit d’enregistrer et reproduire les résultats des contributions du membre sur tous supports et ce à moins de nous avoir informé de votre refus via le formulaire de cessation de droit à l’image par écrit.
And So / Ecole de danse Sophie Gobert/ BE 0679802229/ Forme juridique : ASBL
Siege social : 24 rue haute - 6700 Arlon /Tel : 04 97 79 86 16/ Mail : [email protected]